Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 15 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 février 2021. Lutte contre le dérèglement climatique.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur "l'esprit et la lettre" du projet de loi Climat et résilience, à Paris le 10 février 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France Inter le 10 février 2021, sur la philosophie du projet de loi climat et résilience ("faire entrer l'écologie, et donc le bon sens, dans la vie quotidienne des Français").

Interview

Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi relatif à l'accord fiscal avec Monaco, au Sénat le 4 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 février 2021. Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2021. Restauration de Notre-Dame de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2021. Missions des agences régionales de santé et mise en œuvre de la prescription électronique.

Communiqué

Interview de Mme Marléne Schiappa, ministre de la citoyenneté, à France 2 le 3 février 2021, sur les femmes victimes de violences et le texte de loi confortant les principes républicains.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à France Inter le 1er février 2021, sur la lutte contre l'islamisme.

Interview

1er février 2021

Déclarations de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, à l'Assemblée nationale le 1er février 2021.

Conférence de presse

1er février 2021

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et le Mali.

Communiqué

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