Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Approbation de l'accord entre la France, le Turkménistan et les États-Unis d'Amérique en matière d'activité professionnelle des membres de la famille des agents des représentations diplomatiques (…)

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à LCI le 10 février 2020, sur l'affaire Mila et le climat au gouvernement suite au rejet du texte concernant le congé pour deuil parental.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 2020, sur l'intégration des avocats dans le système universel de retraite, en particulier pour les premières années d'exercice.

Communiqué

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à Radio Classique le 7 février 2020 sur la mobilisation contre la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Radio Classique le 6 février 2020, sur la polémique autour du congé pour deuil parental, la violence contre les parlementaires et l'aide sociale à l'enfance.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Bleu Drôme le 6 février 2020, sur la mobilisation contre la réforme des retraites et les mesures d'abattage de loups.

Interview

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de la réforme des retraites, à Paris le 5 février 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 février 2020. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Accélération et simplification de l'action publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, en réponse aux questions sur le financement du système de retraite, à Paris le 4 février 2020.

Conférence de presse

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