Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nadia Hai, ministre de la ville, à France Info TV le 9 décembre 2020, sur la loi confortant le respect des principes de la République.

Interview

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 9 décembre 2020, sur la loi confortant le respect des principes de la République.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur pour les années 2021 à 2030, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de l'urgence sanitaire, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Paris le 5 novembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres et le Japon.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la loi de finances rectificative pour 2020, au Sénat le 24 novembre 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à Public Sénat le 20 novembre 2020, sur la campagne de tests dans les Ehpad, le vaccin non obligatoire pour les soignants et le calendrier de l’examen au Parlement de futur projet de loi "Grand âge".

Interview

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