Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 2004, sur les mesures visant l'amélioration de l'attractivité et de la compétitivité de l'économie française.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'adaptation des règles juridiques et la modernisation des méthodes de gestion de la fonction publique, à Paris le 27 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur la contribution des politiques d'aménagement du territoire à un meilleur développement de la santé au niveau local, Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la liberté de la presse en Europe, l'harmonisation des règles relatives à la propriété intellectuelle et au commerce électronique, l'élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux et la préservation du pluralisme de la presse, Paris le 7 avril 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 27 août 2004, sur l'organisation du calendrier électoral de l'année 2007.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'organisation de la recherche scientifique, le rôle des grandes écoles, la stratégie de pôles d'excellence, potentiel de croissance et d'attractivité, l'innovation industrielle, le financement par le "crédit impôt recherche", les fondations et la vente de réserves d'or, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le choix du site de Cadarache pour le projet ITER, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 1er juillet 2003, sur la sécurité des transports de fonds.

Communiqué

1er juillet 2003

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 2004, sur la signature, entre l'Italie et la France, du mémorandum relatif à la réalisation de la liaison ferrée Lyon - Turin.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la signature du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2003 à 2006 entre l'Etat et l'Institut géographique national (IGN), à Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la campagne d'information de l' ADEME visant à réduire les consommations d'énergie, et sur les priorités du projet de loi d'orientation sur les énergies en matière d'information des consommateurs et dans les secteurs du logement et des transports, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à "La Liberté de l'Est" le 17 juillet 2003, sur le plan de soutien à l'économie vosgienne, la décentralisation, les mesures pour faire face aux effets de la sécheresse, l'annonce d'un projet de loi en faveur du monde rural et les perspectives de croissance pour l'année 2003.

Article Interview

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