Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'insertion professionnelle des jeunes, la mise en réseau des établissements scolaires, la lutte contre l'illettrisme et la baisse de la TVA sur le multimédia à caractère éducatif et culturel, Paris le 13 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme de la retraite, notamment la concertation, la négociation et les objectifs du financement des régimes de retraite, Paris le 4 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert par M. Giani Zail Singh, président de la République de l'Inde, à Rashtrapati Bhavan, New-Delhi, samedi 27 novembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renouvellement de la politique d'aménagement du territoire, l'adaptation des services publics aux attentes de usagers, la démarche d'anticipation et de solidarité lors des restructurations industrielles et la réforme de la Constitution sur la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "LCI" le 16 décembre 2002, sur le projet de loi de transposition de la directive européenne pour la libéralisation de l'énergie et la préparation d'une grande loi d'orientation énergétique, sur l'élargissement de l'Union européenne à 25 pays, et sur la candidature rejetée de la Turquie.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la situation de la filière bois-forêt : les défis à relever à la suite des tempêtes, l'élargissement de la compétition économique, la décentralisation dans le domaine forestier, et sur la volonté gouvernementale d'intégrer la forêt et le bois dans le projet de loi sur les affaires rurales, Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil supérieur de la Magistrature, sur le projet de réforme de la justice, et sur le plan d'action en cinq ans préparé par le gouvernement, Paris le 6 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la création d'un Observatoire pour l'enfance maltraitée, Paris le 13 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'application de la réforme de l'hospitalisation concernant le secteur des cliniques privées, Paris le 27 novembre 1996.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, clôturant les journées de travail sur la politique industrielle de la France, Paris, Maison de la chimie, mardi 16 novembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique, la nécessité de définir l'offre à partir de la demande des usagers, la valorisation des projets exemplaires et les propositions pour le développement de l'accès à l'information par internet et de la simplification administrative dans le cadre de la réforme de l'Etat, Autrans le 10 janvier 2003.

Déclaration

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