Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès de l'Union nationale des associations familiales, Paris, Palais des congrès, samedi 21 novembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la place des femmes dans la vie sociale et politique, le débat sur les quotas et sa proposition de révision constitutionnelle pour permettre aux femmes d'être présentes sur les listes de certaines élections, Paris le 11 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le rôle des sociétés d'économie mixtes dans la politique de soutien à la création et à la réhabilitation des logements sociaux, Paris, le 12 avril 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du centenaire du syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux publics de France et d'outre-mer, Paris, vendredi 29 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le renouvellement urbain, la lutte contre la dégradation urbaine, la solidarité urbaine et sur le rôle des agences d'urbanisme, Nancy le 10 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Président de la République, au concours agricole de Nevers, samedi 5 décembre 1981

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2003, sur la demande du gouvernement à la Commission européenne d'application du taux réduit de TVA à la restauration.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque national sur la recherche et la technologie, Paris, Palais des congrès, vendredi 13 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les grands axes de la réforme de l'Etat, Strasbourg le 4 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la mise en place de la décentralisation dans le domaine de l'éducation et sur l'annonce de la présentation d'un projet de loi constitutionnelle, d'un débat national dans toutes les régions et d'un projet de loi organique définissant une série d'expérimentations, Paris le 24 septembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du colloque "Recherches et familles" à l'UNESCO, notamment sur le rôle des sciences de l'homme, Paris, mercredi 26 janvier 1983.

Déclaration

Haut de page