Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les différentes applications du Plan de déplacements urbains en région Ile de France, Paris, le 27 septembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, à La Chaîne info le 4 novembre 2002, sur l'arrivée des "islamistes modérés" après les élections en Turquie, son refus de voir l'Union européenne s'élargir à la Turquie, la décentralisation et ses propositions pour des transferts de compétences aux collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le lancement d'un programme de réalisation de résidences sociales en Ile-de-France et sur la nécessité de construire de nouveaux HLM, Paris, le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur le rapport Claude Got relatif à la gestion du risque et les problèmes de santé publique posés par l'amiante, Paris le 29 juillet 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er juillet 2002, sur les décisions du gouvernement concernant le site AZF de Toulouse, notamment le non-redémarrage des activités liées à la chimie du phosgène et la mise en place d'un dispositif d'aide à la conversion et de soutien à l'économie toulousaine.

Communiqué

1er juillet 2002

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations de la politique des transports et de l'énergie, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les perspectives offertes à la Corse par le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et sur la mise en oeuvre de la loi statutaire du 22 janvier 2002, Ajaccio le 26 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "Le Figaro" le 28 juin 2002, sur la revalorisation du SMIC, la réforme des retraites et la refonte des règles de la négociation collective.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les diverses mesures fiscales en faveur du logement et sur le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements, Paris le 6 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les avantages offerts par le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), la diversification des mesures d'aide au logement social, la nécessité d'organiser un développement urbain durable assurant la mixité sociale de l'habitat, Paris, le 22septembre 1999.

Déclaration

Haut de page