Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Relevé de conclusions à l'issue de la rencontre entre MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, et David Blunkett, ministre britannique de l'intérieur, sur la lutte contre l'immigration clandestine et les mesures franco-britanniques de contrôle et de sécurité entre Calais et Douvres, notamment le projet de fermeture du centre de Sangatte, Paris le 12 juillet 2002.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "L'Est républicain" le 17 juillet 2002, sur les grandes orientations du projet de relance de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 3 septembre 2002, sur les négociations sur la durée du travail et les heures supplémentaires, sur le projet de décentralisation des postes administratifs à l'Education nationale et sur la préparation des Assises des libertés locales.

Interview

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RMC le 27 août 2002, sur les propositions françaises au sommet mondial de Johannesbourg, notamment la coopération technologique en matière d'énergie renouvelable, et sur la préparation du projet de loi sur les risques naturels et les risques industriels.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 2 septembre 2002, sur la rémunération des ministres, le projet de décentralisation des personnels administratifs de l'Education nationale et le climat politique au PS.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 1995, sur le logement des plus démunis.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 1995, sur le programme de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Communiqué

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à Europe 1 le 10 juillet 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, l'insertion professionnelle des jeunes sans qualification et le projet de convergence des SMIC.

Interview

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et de l'environnement durable, à La Chaîne info le 6 novembre 2002, sur le débat sur le projet de loi de décentralisation et sur la sécurité des centrales nucléaires.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roseline Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et de l'environnement durable, sur la prévention des riques naturels, notamment celui des inondations, Paris le 4 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs et les réponses judiciaires à la violence ainsi que sur les projets du gouvernement en matière de justice des mineurs (détention provisoire, réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, création de centres éducatifs fermés...), Paris, le 4 juillet 2002.

Déclaration

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