Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RTL le 6 août 2002, sur les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'activité du pastoralisme dans le parc du Mercantour, la politique de l'eau et la préparation du sommet de Johannesburg sur le développement durable.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, notamment les victimes d'accidents collectifs, précisant les orientations du gouvernement visant, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation pour la justice en préparation, à ce que la victime soit replacée au centre des préoccupations de l'institution judiciaire, à Rouen le 13 juin 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 mars 1995, sur le rapport de M. Olivier Dassault sur le soutien aux exportations des PME.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "La Revue des deux mondes" le 1er octobre 1999, sur la réforme de la Commission européenne et des institutions communautaires et sur l'espace social européen, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la défense européenne.

Article Interview Périodique

1er octobre 1999

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les orientations du budget de son ministère pour 2003, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 février 1995, sur la création d'un établissement public d'aménagement du bassin de la Meuse.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la participation des jeunes à la vie publique, les droits et les devoirs de la vie en société, le respect de la loi et des droits des enfants, la question de l'égalité des chances et l'importance de la sauvegarde de l'environnement, Bordeaux le 28 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué conjoint de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et David Blunkett, ministre britannique de l'intérieur, en date du 25 juin 2002, sur l'immigration clandestine et l'annonce de mesures de sécurité et de prévention entre la France et le Royaume-Uni.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 octobre 1996, sur la création d'un Musée des civilisations et des arts premiers au Palais de Chaillot à Paris, et sur le transfert du Musée de la marine.

Communiqué

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

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