Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'action gouvernementale pour l'amélioration de la qualité des cours d'eau et de la pêche en eau douce, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la célébration de l'an 2000, notamment la plantation de la "méridienne verte", Dunkerque le 25 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les nécessaires régulation et maîtrise des risques des marchés financiers pour restaurer la confiance des investisseurs, notamment grâce à des autorités de régulations fortes, à une bonne organisation des marchés, à des acteurs responsabilisés et à des règles comptables claires, à Paris, le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la volonté du gouvernement de développer la société d'information par la mise en place de réseaux haut débit et l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence, Clermont-Ferrand, le 29 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 22 août 2002, sur les projets de réforme des modes de scrutin.

Article Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 11 septembre 2002, sur les projets de réforme de la décentralisation et du mode de scrutin.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mars 1996, sur la rencontre entre une délégation du Comité de vigilance sur la réforme de la Sécurité sociale et le Premier ministre.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 février 1994, sur l'action des préfets pour la maîtrise des dépenses hospitalières et le débat national sur l'avenir du système de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'essor d'internet et la politique gouvernementale de démocratisation de l'accès à la société de l'information et d'aide aux entreprises innovantes, Paris, le 20 juin 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vie dans les petites villes, la préservation et le développement de la vie locale par la décentralisation, la coopération intercommunale et la péréquation fiscale, le désenclavement par l'amélioration des moyens de communication et l'aide aux entreprises, Chinon, le 12 septembre 1991.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 1996, sur la réforme du secteur des télécommunications et l'avenir de France Télécom dans le cadre de la déréglementation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la sécurité intérieure et extérieure et l'évolution des politiques de défense et de sécurité, Paris le 27 juin 2002.

Déclaration

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