Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la parité, les droits des femmes, les violences contre les femmmes, les discriminations professionnelles et dans la vie politique, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur la proposition de loi relative à la reconnaisance du génocide arménien, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 3 le 7 décembre 2005, sur le passé colonial de la France et le débat sur la loi du 23 février 2005, et le rapport des renseignements généraux sur les violences urbaines.

Interview

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "L'Est républicain" du 22 janvier 2002, sur le statut pénal du président de la République, le choix de la ville de Toulouse pour le lancement de la campagne électorale et sur le soutien des Verts en sa faveur.

Article Interview

Déclarations de MM. Jean-Marc Ayrault (et interview à RMC le 11), Claude Estier, Pervenche Berès, présidents des groupes parlementaires PS à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, François Hollande, premier secrétaire délégué, et Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, lors des journées parlementaires du PS à Montpellier les 10 et 11 septembre 1997, publiées le 19 et le 26 dans "L'Hebdo des socialistes".

Article Déclaration Interview Périodique

Extraits de la déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à Paris le 30 septembre, parus dans "PS Info" du 10 octobre 1992, sur le risque de dépot d'une motion de censure contre le projet de budget 1993 et sur la proposition de loi à propos des personnes âgées dépendantes.

Article Déclaration

Interviews de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Quotidien de Paris" du 3 novembre et "Le Monde" du 21 novembre 1992, sur la cohabitation, l'adaptation de la Constitution, les média, la social-démocratie et le libéralisme social.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale et Indépendants à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 24 décembre 2001, sur sa proposition de loi visant à limiter la jurisprudence "Perruche" de la Cour de Cassation et le projet de loi sur la bioéthique.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'aide à l'investissement des entreprises, sur la baisse des taux d'intérêt français, la relance européenne et les avatars de la négociation du GATT, Paris le 12 novembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, députée UDF et candidate à l'élection présidentielle, dans "La Croix" du 20 décembre 2001, sur la compatibilité de sa démarche avec son appartenance à l'UDF.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication, à TF1 le 22 septembre 1991, sur les propos de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'immigration, et sur l'initiative prise par M. Lang de constituer un "front pour la fraternité" s'opposant à la xénophobie.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, au "Figaro" le 29 mai 2001, sur la position du PCF face au projet de loi de modernisation sociale, les relations entre le gouvernement Jospin et sa majorité, la proposition de loi du PS relative à la responsabilité pénale du Président de la République et la proposition de M. Arnaud Montebourg visant à renvoyer M. Jacques Chirac devant la Haute Cour.

Article Interview

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