Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à Paris le 30 septembre, parus dans "PS Info" du 10 octobre 1992, sur le risque de dépot d'une motion de censure contre le projet de budget 1993 et sur la proposition de loi à propos des personnes âgées dépendantes.

Article Déclaration

Interviews de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Quotidien de Paris" du 3 novembre et "Le Monde" du 21 novembre 1992, sur la cohabitation, l'adaptation de la Constitution, les média, la social-démocratie et le libéralisme social.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale et Indépendants à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 24 décembre 2001, sur sa proposition de loi visant à limiter la jurisprudence "Perruche" de la Cour de Cassation et le projet de loi sur la bioéthique.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'aide à l'investissement des entreprises, sur la baisse des taux d'intérêt français, la relance européenne et les avatars de la négociation du GATT, Paris le 12 novembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, députée UDF et candidate à l'élection présidentielle, dans "La Croix" du 20 décembre 2001, sur la compatibilité de sa démarche avec son appartenance à l'UDF.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication, à TF1 le 22 septembre 1991, sur les propos de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'immigration, et sur l'initiative prise par M. Lang de constituer un "front pour la fraternité" s'opposant à la xénophobie.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, au "Figaro" le 29 mai 2001, sur la position du PCF face au projet de loi de modernisation sociale, les relations entre le gouvernement Jospin et sa majorité, la proposition de loi du PS relative à la responsabilité pénale du Président de la République et la proposition de M. Arnaud Montebourg visant à renvoyer M. Jacques Chirac devant la Haute Cour.

Article Interview

Interviews de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à La Cinq le 14, dans "Le Quotidien de Paris" le 18 et à RMC le 29 juillet 1991, sur l'interview de M. Mitterrand le 14, sur la question du droit de vote des immigrés, l'hypothèse d'une cohabitation en 1993, la proposition de loi sur la prévention des incendies de forêts et sur le Proche Orient.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseil du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, au Sénat le 2 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "La Tribune" du 7 février 2001, sur la proposition de loi sur la réforme de la procédure budgétaire et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 juin 2001, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le statut pénal du Président de la République, sur le climat politique et le passé trotskiste de Lionel Jospin.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à Europe 1 le 7 novembre 1991, sur la politique de l'immigration.

Interview

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