Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le projet politique du Mouvement dans la perspective des prochaines échéances électorales, Paris le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la proposition de loi relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, au Sénat le 4 mars 2004.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Revue des entreprises" d'octobre-novembre 2000, sur ses initiatives en direction du monde économique, les propositions de loi du Sénat pour développer la création d'entreprises dans les territoires, l'épargne salariale et l'autonomie fiscale des collectivites locales.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la proposition de loi relative au Conseil supérieur des français de l'étranger, au Sénat le 4 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la philosophie de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, Sénat le 12 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, sur la réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, à l'Assemblée nationale le 2 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, sur une proposition de loi sur le "droit de vivre dans la dignité", à l' Assemblée nationale, le 15 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la contraception d'urgence, notamment la campagne d'information de 2000, la mise sur le marché des pilules du lendemain et la législation sur les contraceptifs, au Sénat le 31 octobre 2000.

Déclaration

Article de MM. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, et Jean-François Mattéi, président du groupe DL à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 13 décembre 2000, sur la proposition de loi organique relative à l'inversion du calendrier électoral des élections législatives et présidentielles de 2002, intitulé "Le débat de dupes".

Article Tribune

Article de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 13 janvier 1990, intitulé "les régions et l'enseignement. Pour le supérieur, seules les régions peuvent répondre aux besoins".

Article

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Paris-Match" du 5 octobre 2000, sur sa proposition de réduire le mandat des sénateurs de neuf à six ans.

Article Interview Périodique

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 22 novembre 2000, sur une proposition de loi, visant à réformer l'ordonnance organique de 1959 relative aux lois de finances, destinée à accroître la transparence de la procédure budgétaire.

Article Interview

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