Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, sur la réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, à l'Assemblée nationale le 2 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, sur une proposition de loi sur le "droit de vivre dans la dignité", à l' Assemblée nationale, le 15 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la contraception d'urgence, notamment la campagne d'information de 2000, la mise sur le marché des pilules du lendemain et la législation sur les contraceptifs, au Sénat le 31 octobre 2000.

Déclaration

Article de MM. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, et Jean-François Mattéi, président du groupe DL à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 13 décembre 2000, sur la proposition de loi organique relative à l'inversion du calendrier électoral des élections législatives et présidentielles de 2002, intitulé "Le débat de dupes".

Article Tribune

Article de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 13 janvier 1990, intitulé "les régions et l'enseignement. Pour le supérieur, seules les régions peuvent répondre aux besoins".

Article

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Paris-Match" du 5 octobre 2000, sur sa proposition de réduire le mandat des sénateurs de neuf à six ans.

Article Interview Périodique

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 22 novembre 2000, sur une proposition de loi, visant à réformer l'ordonnance organique de 1959 relative aux lois de finances, destinée à accroître la transparence de la procédure budgétaire.

Article Interview

Interview de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat chargé de la défense, dans "Le Quotidien de Paris" le 9 novembre 1989, sur le service national.

Article Interview

Interviews de M. Louis Mermaz, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à France-inter le 3 mai et à RTL le 23 mai 1989, sur le projet de loi sur le licenciement économique et la proposition de réforme de la loi Méhaignerie sur le logement.

Interview

Déclarations de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la situation du marché du logement et les orientations concernant les rapports locatifs, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 22 mai et 5 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Quotidien du Médeçin" du 22 mai 2000, sur la loi réprimant les délits non intentionnels (proposition de loi du sénateur Fauchon).

Article Interview

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