Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les contributions du Sénat au projet de loi sur la décentralisation et sur le rôle des CCI, chambres d'agriculture et chambres des métiers dans sa future mise en oeuvre, au Sénat le 27 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à La Chaîne info le 10 septembre 2002, sur la construction de l'UMP, "un grand parti de centre-droit et de droite", les engagements électoraux et la politique budgétaire, la proposition de loi sur les catastrophes naturelles et industrielles et la régularisation des sans-papiers "au cas par cas".

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives ouvertes à la politique de la montagne dans le cadre du projet de loi de décentralisation, au Sénat le 19 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1994, sur la décision du gouvernement de ne pas présenter de nouveau texte sur la loi Falloux, sur l'engagement de l'Etat pour des travaux de sécurité dans les établissements scolaires et le lancement d'un débat sur l'école publique.

Communiqué

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, devant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves de l'enseignement public, après le vote par le Sénat d'un texte modifiant la loi Falloux, Céret le 17 décembre 1993.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi pour réformer la notion de responsabilité pénale des maires, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les relations du Sénat avec le gouvernement et l'Assemblée nationale et sur la mission du Sénat comme législateur, "force de proposition" et contrôleur, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, à RMC le 25 juillet 2002, sur la proposition de loi relative à la création d'une allocation compensatrice pour les personnes handicapées, l'intégration scolaire des enfants handicapés et l'intégration sociale des adultes handicapés.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'activité parlementaire pour la session 1999-2000 et sur le soutien de la majorité au gouvernement, Paris le 30 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP et maire de Toulouse, à France inter le 16 septembre 2002, sur la commémoration de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, les séquelles sur le comportement des habitants, sa proposition de loi pour une indemnisation plus rapide des victimes et la mise en place d'une industrie chimique sans risque.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000.

Déclaration

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