Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’impôt universel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique David  ;  Éric Coquerel  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, sur la clarification du droit électoral, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 23 janvier 2019, sur la loi anticasseurs, les fausses informations et l'affaire d'un ancien chargé de mission à la Présidence de la République.

Interview

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'Etat au numérique, sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2019.

Déclaration

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'Etat au numérique, à France Culture le 2 juillet 2019, sur proposition de loi visant la lutte contre la haine sur Internet.

Interview

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la sur-réglementation, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport (…) sur la proposition de loi transposant la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, au Sénat le 7 mars 2018.

Déclaration

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