Propriété industrielle

Propriété industrielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Retailleau  ;  Alain-Roland Kirsch  ;  Marianne Faucheux  ;  Yves Magne  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'amélioration du système des brevets en Europe, à Paris le 13 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les nouvelles politiques en faveur de l'innovation axées sur la recherche développement mais aussi sur le marketing, Paris le 9 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "L'Economiste" le 12 novembre 2008, sur les relations économiques entre la France et le Maroc.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la progression du projet de création d'une juridiction communautaire des brevets, Bordeaux le 18 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne concernant le commerce et notamment l'accès aux marchés des pays tiers et la prise en compte du développement durable.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la stratégie de recherche et d'innovation en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Kergueris  ;  Claude Saunier  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la politique en faveur de la propriété industrielle, à Bordeaux le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie numérique, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

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