Propriété industrielle

Propriété industrielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La propriété industrielle au service de la compétitivité.

Communiqué

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la défense des marques d'origine, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la valorisation des actifs immatériels des entreprises, Paris le 7 octobre 2011.

Déclaration

Formation à la propriété industrielle, vision nationale, européenne et internationale, évolutions à donner au CEIPI

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Beteille  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Tribune conjointe de MM. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, avec d'autres ministres européens, dans "Le Monde" du 10 février 2011, sur la défense des intérêts économiques européens face à la mondialisation.

Article Tribune

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur la politique gouvernementale de lutte contre les "contrefaçons dangereuses" et la nécessité de mieux sensibiliser l'opinion publique à la question, Paris le 6 juillet 2010.

Déclaration

Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Guellec  ;  Thierry Madiès  ;  Jean-Claude Prager  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'action des pouvoirs publics pour lutter contre la contrefaçon, la concertation entre entreprises et pouvoirs publics et la nécessaire coopération internationale et européenne, Paris le 13 avril 2010.

Déclaration

En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Jégo  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur l'élection de Benoît Battistelli à la présidence de l'Office européen des brevets, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

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