Propriété industrielle

Propriété industrielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Entreprise" de décembre 1998, sur la nécessité de faciliter l’accès des PME à la propriété industrielle, notamment en réduisant le coût du brevet européen et sur la lutte contre la contrefaçon.

Article Interview Périodique

1er décembre 1998

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur les moyens d'améliorer l'environnement économique favorable aux créations d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, à Palaiseau le 10 octobre 1996 et à Paris le 9 décembre, et interview sur le site Web du ministère de l'industrie de la poste et des télécommunications (Evariste), sur la politique gouvernementale en matière d'aide à l'innovation en entreprise et sur la réforme de l'ANVAR.

Déclaration Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération franco-japonaise en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon, Tokyo le 28 novembre 2005.

Déclaration

Discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement pour combattre la contrefaçon et la piraterie numérique, et la sensibilisation du public aux méfaits de la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la propriété industrielle, la coopération européenne et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, l'aide à l'innovation, les brevets sur les logiciels et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les enjeux économiques des brevets et leur importance dans le développement des PME, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

Discours de M. François Loos, ministre de l'industrie, sur les conséquences en termes de pertes d'emploi de la contrefaçon et le bilan du plan d'action gouvernemental présenté en 2004 de lutte contre ce fléau, Cannes le 11 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur la coopération entre la France et le Japon pour lutter contre la contrefaçon et développer la protection de la propriété industrielle, au Japon le 23 février 2005.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé au participants du congrès mondial de la Net-économie, sur "la nouvelle économie" et les effets de la diffusion des progrès des technologies de l'information sur l'économie mondiale, Paris le 27 mars 2000.

Lettre

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan des mesures contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle, Paris le 30 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la propriété intellectuelle et industrielle notamment dans le domaine des multimédias, Paris le 4 novembre 1993.

Déclaration

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