Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Le contrat de commande

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Sarah Dormont  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d’activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er septembre 2020

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

Communiqué

La lutte contre les contrefaçons : Une organisation et des outils pour mieux protéger les consommateurs et les droits de propriété industrielle - Communication au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les "oeuvres transformatives"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie-Laure Benabou  ;  Fabrice Langrognet  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de la mission sur la transposition de la directive 2012/28/UE sur les oeuvres orphelines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Japiot  ;  Anne Iljic  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de la mission sur les enjeux de la définition et de la protection d'un domaine commun informationnel au regard de la propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Cyrille Beaufils  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rémunération pour copie privée et mesures de gestion électronique des droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Olivier Henrard  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Communiqué

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