Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La protection du droit d'auteur sur les plateformes numériques : les outils existants, les bonnes pratiques et leurs limites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Japiot  ;  Laure Durand-Viel  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Vers une application effective du droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Philippe Mochon  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique  ;  Centre national du Cinéma et de l'Image animée  ;  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Conseil des ministres du 5 décembre 2019. Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique

Communiqué

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport d'activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Remis le 

Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenues numériques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie-Laure Benabou  ;  Célia Zolynski  ;  Laurent Cytermann  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er septembre 2018

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le partenariat franco-chinois dans le nucléaire civil, l'aéronautique et de l'environnement et l'importance d'un cadre multilatéral pour le commerce et le numérique, Pékin le 24 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur une série de mesures destinées à soutenir l'innovation en France, à Henrichemont le 3 mai 2018.

Déclaration

Rapport (…) sur la proposition de loi transposant la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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