Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : quinzième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

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Les licences libres dans le secteur culturel - Rapport de mission pour le CSPLA

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joëlle Farchy  ;  Marie de La Taille  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2017 - Le patrimoine immatériel public : une ressource pour moderniser et créer de la valeur

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence du patrimoine immatériel de l'État

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Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), à Lassigny le 16 février 2018.

Déclaration

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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L'état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pierre Dardayrol  ;  Jean Martin  ;  Charles-Pierre Astolfi  ;  Cyrille Beaufils  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Rapport d'activité 2016-2017 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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Scénarios d'évolution du COV en lien avec le développement de nouvelles techniques d'obtention variétale et l'évolution du brevet

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Dutartre  ;  Dominique Planchenault  ;  Robert Tessier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2014 - Valoriser le patrimoine immatériel, un objectif compris et partagé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence du patrimoine immatériel de l'État

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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2015 - Le patrimoine immatériel public : une ressource pour moderniser et créer de la valeur

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence du patrimoine immatériel de l'État

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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2016 - Le patrimoine immatériel public : une ressource pour moderniser et créer de la valeur

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence du patrimoine immatériel de l'État

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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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