Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les quatre traits principaux du projet de loi sur la contrefaçon : saisie, prévention, démantèlement des réseaux, réparation du préjudice, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le piratage d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques et la lutte contre le téléchargement illicite, à Paris le 5 septembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 5 septembre 2007, sur la lutte contre le téléchargement illicite d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.

Interview

Discours de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur le rôle et les missions des chambres de commerce et d'industrie y compris en matière d'enseignement et de formation et sur les défis à relever par les entreprises françaises en matière de compétitivité et d'innovation, Toulouse, le 6 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communicaiton, sur le rôle du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et le respect du droit d'auteur dans l'environnement numérique, Paris le 26 juin 2007.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur le site internet Pcinpact.com le 12 avril 2007, sur les nouvelles technologies de l'information, le développement de la recherche liée à l'informatique et la mise en place d'une politique industrielle spécifique ainsi que sur la généralisation des logiciels libres dans l'administration.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le droit d'auteur et la création à l'ére numérique, Paris le 6 avril 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 février 2007. Lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les actions de sensibilisation pour combattre le fléau de la contrefaçon, défendre les entreprises et protéger les consommateurs, notamment avec la campagne sur internet "contrefaçon non merci", la préparation d'une norme et sur les actions à mener contre la cybercontrefaçon, Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien au développement et à la diffusion des productions culturelles multimedia et sur la nécessité de démocratiser l'accés au réseau internet, Cannes le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la création française dans le domaine du numérique et notamment des jeux vidéo, la qualité des produits mis sur le marché et l'importance du multimédia en tant qu'espace de création et de secteur économique, Cannes le 12 février 2001.

Déclaration

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