Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le défense de la propriété intellectuelle, la promotion de l'innovation, la lutte contre la contrefaçon et sur le renforcement du cadre législatif par la déposition d'un projet de loi, Paris le 21 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 14 mars 2006, sur le débat à propos du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur Europe 1 le 22 février 2006, sur le débat sur les droits d'auteur sur internet, le développement de la télévision numérique terrestre, le projet de bibliothèque numérique européenne et le statut des intermittents du spectacle.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la vocation du site internet "lestelechargements.com", site de débat sur les droits d'auteur sur internet, Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour demander que la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins ne soit ouverte qu'après une phase de concertation entre professionnels et parlementaires, Paris, le 2 mars 2006.

Lettre

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, sur les pistes de réflexion pour la définition d'une politique favorisant le développement des industries culturelles et la promotion de la diversité culturelle dans l'environnement numérique actuel, Paris le 12 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 21 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 1997. La protection juridique des bases de données.

Communiqué

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