Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "SACD" de septembre octobre 1993, sur la préparation du prochain sommet des pays francophones, et le refus de la France de faire entrer dans les négociations du GATT la création culturelle et artistique.

Article

1er septembre 1993

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les négociations du GATT, Genève le 16 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de la propriété intellectuelle notamment dans le monde du numérique, à Paris le 11 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique de l'innovation et de partenariat technologique entre la recherche publique et le secteur socio-économique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les industries musicales, Cannes le 27 janvier 2008.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les relations franco-chinoises, Le Havre 11 décembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la place d'internet et des nouvelles technologies dans la vie économique et culturelle, ainsi que sur le fléau représenté par le piratage et les mesures à envisager pour le circonscrire, Paris le 5 septembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à "LCI" le 26 novembre 2007, sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, les relations économiques avec la Chine, la relance du pouvoir d'achat et l'affaire de la caisse noire de l'UIMM.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la protection des oeuvres culturelles et la lutte contre le téléchargement illicite, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des biotechnologies, les promesses d'espérances du progrès des sciences de la vie, la légalisation du clonage thérapeutique, la nécessité d'encadrer la recherche sur les embryons surnuméraires et la manipulation génétique, Lyon, le 8 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-japonaises, notamment en matière de protection de l'environnement, de propriété intellectuelle et de technologie, à Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Communiqué

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