Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 octobre 1997. La protection juridique des bases de données.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Ratification de l'ordonnance adaptant au droit communautaire le code de la propriété intellectuelle et le code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Droit de reproduction par reprographie.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mai 1993 Protection des logiciels.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Novembre 1990 La préparation des négociations commerciales multilatérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 Protection des logiciels.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur la réforme des outils d'aide à l'exportation, le rôle spécifique de la COFACE et la valorisation de la propriété intellectuelle et de la promotion de l'économie de l'immatériel, Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, sur les grands axes de la coopération européenne dans la mondialisation et l'évolution de la stratégie de Lisbonne, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

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