Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, et interview dans "La Dépêche du Midi" sur l'innovation et la prospective, la politique de la recherche et l'aide à la création d'entreprises et sur le rôle de la France dans la construction d'un espace européen de recherche, Toulouse le 23 octobre 2002.

Article Déclaration Interview

Communiqué des services du Premier ministre, sur la position française sur l'accord concluant le cycle d'Uruguay des négociations du GATT, Paris le 15 décembre 1993.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la préparation de la conférence de Seattle pour la négociation dans le cadre de l'OMC de la diversité culturelle et des industries culturelles et le régime d'exception pour la culture et l'audiovisuel dans le cadre de ces négociations, Paris le 14 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les nouvelles technologies et la propriété intellectuelle, artistique et littéraire, les droits d'auteurs dans le cadre de la réglementation communautaire et la diversité culturelle, Strasbourg le 10 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information comme moteur de la "nouvelle croissance" et sur la nécessité de créer un cadre juridique protégeant les consommateurs d'information et de réduire les inégalités d 'accés à l'information, Paris, le 12 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué du conseil des communautés européennes en date du 26 avril 1988 sur les relations commerciales entre la CEE et le Japon.

Communiqué

Conclusions du Conseil de la CEE, en date du 19 juin 1990, sur les négociations multilatérales dans le cadre de l'Uruguay round.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le cadre juridique nécessaire à la société de l'information, notamment les relations entre l'internet et le droit, la notion de droit d'auteur sur les réseaux et la mise en place d'un organisme de régulation des réseaux numériques, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les questions relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, la propriété artistique et littéraire et les droits des héritiers et ayants droit, Paris le 4 avril 2002.

Déclaration

Communiqué du Conseil de la CEE en date du 5 mars 1990 sur les négociations de l'Uruguay Round.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne en matière d'audiovisuel, sur la concurrence, les problèmes de la propriété littéraire et artistique et sur l'impact des nouvelles technologies sur la création artistique et l'économie du cinéma, Beaune, 26 octobre 2001.

Déclaration

Point de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à l'issue du Conseil européen sur la nécessité d'une organisation commerciale mondiale préservant l'identité économique européenne, la poursuite du plan de paix en Bosnie et le dossier agricole du GATT, Copenhague le 21 juin 1993.

Conférence de presse

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