Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Monde" du 1er décembre 1998, sur les grandes lignes du projet de loi sur le sport.

Article Interview

1er décembre 1998

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la coopération internationale pour lutter contre les violences envers les enfants, notamment la création d'un service téléphonique au niveau européen et du programme DAPHNE d'actions pour la prévention et la prise en charge de la maltraitance des enfants, Paris le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et les réponses apportées par la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre de la loi programme sur la justice, Paris le 2 février 1995 (déclaration lue par le directeur de cabinet).

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la protection de l'enfance maltraitée, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et le rôle de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Paris le 5 mai 1994.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 novembre 1996, sur le programme gouvernemental "Agir pour la protection des enfants maltraités".

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, dans "La Croix" du 6 septembre 1996, sur les objectifs de la mission interministérielle de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes et de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller du président du RPR, à TF1 le 17 mai 1998, sur les modalités de ratification du traité d'Amsterdam, l'Europe et l'emploi, l'accord RPR UDF sur la fondation de "L'Alliance", la prévention de la délinquance des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la Sécurité sociale, sur le renforcement de l'action de l’État pour la protection de l'enfance maltraitée, Paris le 24 septembre 1996.

Déclaration

Communiqués de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, Bruno Mégret, délégué général du Front national, publiés dans "Présent" des 7, 8, 13, 22 et 23 novembre 1996, sur la réélection de M. Clinton, les incendies de Tours, la violence dans les banlieues, la réforme des "lois Pasqua", le projet de loi contre l'abus sexuel des enfants, et la condamnation de M. Le Pen par M. Guy Drut.

Article Communiqué

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