Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, dans "La Croix" du 6 septembre 1996, sur les objectifs de la mission interministérielle de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes et de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller du président du RPR, à TF1 le 17 mai 1998, sur les modalités de ratification du traité d'Amsterdam, l'Europe et l'emploi, l'accord RPR UDF sur la fondation de "L'Alliance", la prévention de la délinquance des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la Sécurité sociale, sur le renforcement de l'action de l’État pour la protection de l'enfance maltraitée, Paris le 24 septembre 1996.

Déclaration

Communiqués de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, Bruno Mégret, délégué général du Front national, publiés dans "Présent" des 7, 8, 13, 22 et 23 novembre 1996, sur la réélection de M. Clinton, les incendies de Tours, la violence dans les banlieues, la réforme des "lois Pasqua", le projet de loi contre l'abus sexuel des enfants, et la condamnation de M. Le Pen par M. Guy Drut.

Article Communiqué

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi chargé du droit des femmes, sur la réactivation du Conseil supérieur de l'information sexuelle (CSIS), son fonctionnement ses compétences et ses objectifs, et interviews dans "Le Parisien" le 10 octobre 1996 et dans "La Croix" le 12, sur la lutte contre la pédophilie et les violences sexuelles.

Article Déclaration Interview

Déclarations de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale chargé de la famille, sur l'accueil d'enfants en pouponnière et la prévention de la maltraitance à Nantes le 18 novembre 1996, et sur les actions de partenariat avec le COFRADE (Conseil français des associations pour les droits de l'enfant), au Sénat le 20 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne", notamment l'obligation de suivi médical des condamnés, à Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, dans "L'Est républicain" le 18 octobre "Le Figaro" le 26 novembre et "Le Parisien" le 27 novembre 1996, sur la lutte contre l'exclusion et le projet de loi renforçant la prévention et la répression des délits et crimes sexuels.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Ségoléne Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Télé 7 Jours" du 4 décembre 1999, sur la programmation de films violents à la télévision et le renforcement de la protection de l'enfance face à la violence audiovisuelle.

Article Interview Périodique

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