Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations politiques, économiques et culturelles entre la France et la Roumanie, le problème des adoptions d'enfants, la candidature de la Roumanie à l'Union européenne et à l'OTAN et sur le modèle de société de l'Europe, Bucarest le 24 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'histoire des relations entre la France et la Roumanie, le partenariat franco-roumain en matière économique et culturelle et le soutien de la France à l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, Bucarest le 23 juillet 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 juillet 2001, sur la lutte contre l'insécurité et la délinquance juvénile, les affaires touchant le président de la République et sur les fonds spéciaux.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à France 2 le 2 mars 2001 sur la lutte contre la pédophilie et la réforme du droit de la famille notamment le partage de l'autorité parentale.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle de l'UNICEF et son action en faveur de l'enfance, la politique familiale du gouvernement et les mesures dans le cadre de la protection des enfants, Paris le 2 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de politique judiciaire pour l'année 2008, à Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la protection des enfants et des adolescents sur Internet, Paris le 11 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur l'adoption internationale et le respect des droits de l'enfant lors de cette procédure, Paris le 7 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la réforme de la protection de l'enfance, Paris le 13 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'action de la Reine de Suède en faveur des droits de l'enfant, Berlin le 3 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le traitement de la délinquance des mineurs, à Angoulême le 5 octobre 2007.

Déclaration

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