Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la protection et le droit des enfants, Paris, le 19 novembre 2001.

Lettre

Interview de Mme Corinne Lepage, présidente de Cap 21 et candidate à l'élection présidentielle, à France 2 le 15 novembre 2001, sur sa candidature à l'élection présidentielle, la création d'un aéroport dans la Somme, la prostitution des mineurs, la suppression des fonds spéciaux dans les ministères et la loi littoral en Corse.

Interview

Déclaration à la presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget 2002 de la justice, Paris, le 18 septembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la famille, la politique familiale, l'utilisation des excédents de la caisse nationale d'allocations familiales, le développement de l'emploi en milieu rural, le divorce, les relations parents - enfants et l'évolution du droit de la famille, Angers, le 20 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique du gouvernement en matière de protection de l'enfance et notamment celle des mineurs étangers isolés, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, à France 2 et dans "Le Figaro" le 18 juillet 2001, sur l'interdiction municipale ("couvre-feu") faite aux mineurs de moins de 13 ans de circuler la nuit dans les quartiers sensibles de certaines villes, sur l'arrêt Perruche et le débat "éthique et handicap" et sur l'intégration des handicapés à l'école.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations politiques, économiques et culturelles entre la France et la Roumanie, le problème des adoptions d'enfants, la candidature de la Roumanie à l'Union européenne et à l'OTAN et sur le modèle de société de l'Europe, Bucarest le 24 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'histoire des relations entre la France et la Roumanie, le partenariat franco-roumain en matière économique et culturelle et le soutien de la France à l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, Bucarest le 23 juillet 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 juillet 2001, sur la lutte contre l'insécurité et la délinquance juvénile, les affaires touchant le président de la République et sur les fonds spéciaux.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à France 2 le 2 mars 2001 sur la lutte contre la pédophilie et la réforme du droit de la famille notamment le partage de l'autorité parentale.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle de l'UNICEF et son action en faveur de l'enfance, la politique familiale du gouvernement et les mesures dans le cadre de la protection des enfants, Paris le 2 avril 1996.

Déclaration

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