Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Erwan Balanant  ;  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil national de la protection de l’enfance - Rapport annuel d’activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la protection de l'enfance

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Conseil national de la protection de l’enfance - Rapport annuel d’activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la protection de l'enfance

Remis le 

Conseil national de la protection de l’enfance - Premier rapport annuel d’activité - Année 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la protection de l'enfance

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Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les mineurs non accompagnés (hébergement, atteinte aux droits, lutte contre la délinquance, accompagnement, ...) au Sénat le 9 février 2021.

Conférence de presse

L'accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l'aide sociale à l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Denieul  ;  Thierry Leconte  ;  François Schechter  ;  Margot Cavely  ;  Inspection générale des affaires sociales

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Rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alexandra Louis  ;  Ministère de la justice

Remis le 

La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l'enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

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Rapport d'activité 2017 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Rapport d'activité 2016 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Public Sénat le 23 octobre 2020, sur les derniers chiffres des mineurs isolés en France, les mineurs impliqués dans l'attaque terroriste contre Samuel Paty et la loi sur la dépendance.

Interview

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Locatis (site internet de la Banque des territoires) le 13 octobre 2020, sur la protection de l'enfance en tant que politique partagée.

Interview

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