Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, Assemblée nationale le 6 juillet 2021.

Conférence de presse

Combattre la prostitution des mineurs, mieux prévenir et mieux accompagner les victimes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Champrenault  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Conseil des ministres du 16 juin 2021. Protection des enfants.

Communiqué

Déclarations de MM. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'enfance et aux familles, sur la protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2021.

Conférence de presse

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Erwan Balanant  ;  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil national de la protection de l’enfance - Rapport annuel d’activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la protection de l'enfance

Remis le 

Conseil national de la protection de l’enfance - Rapport annuel d’activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la protection de l'enfance

Remis le 

Conseil national de la protection de l’enfance - Premier rapport annuel d’activité - Année 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la protection de l'enfance

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les mineurs non accompagnés (hébergement, atteinte aux droits, lutte contre la délinquance, accompagnement, ...) au Sénat le 9 février 2021.

Conférence de presse

L'accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l'aide sociale à l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Denieul  ;  Thierry Leconte  ;  François Schechter  ;  Margot Cavely  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alexandra Louis  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Haut de page