Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'ordre public numérique, à New York le 20 septembre 2022.

Déclaration

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à RFI le 2 août 2022, sur le renforcement de l'attractivité des métiers de la protection de l'enfance, les enfants victimes de violences sexuelles et la lutte contre les addictions.

Interview

Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers - 1er juin 2013 / 31 mai 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Mission mineurs non accompagnés : Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Mission Mineurs non accompagnés : Rapport annuel d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance à France-Inter le 18 avril 2019, sur l'adoption et l'aide sociale à l'enfance.

Interview

Rapport d'activité 2021 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, au Sénat le 20 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection des enfants, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022.

Déclaration

Les mineurs non accompagnés au regard du droit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

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