Auteur(s) : Maryse Carrère ; Catherine Deroche ; Marie Mercier ; Michelle Meunier ; Sénat. Commission des affaires sociales ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : François-Mathieu Robineau ; Patrick Lods ; Philippe Lavergne ; Françoise Neymarc ; Bernard Soulié ; Inspection générale de la justice ; Inspection générale des affaires sociales