Républiquefrançaise
Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marc-Philippe Daubresse ; Arnaud de Belenet ; Jérôme Durain ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remis le 10 mai 2022
Déclaration
16 mars 2022
Interview
2 février 2022
1er février 2022
Auteur(s) : Antoine Lefèvre ; Anne-Catherine Loisier ; Jean-Yves Roux ; Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Remis le 7 février 2022
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean-Michel Mis ; Premier ministre
Remis le 13 septembre 2021
Conférence de presse
6 juillet 2021
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Yves Colmou ; Adélie Pommier ; Etienne Apaire ; Sylvie Merges ; Olivier Paquette ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale de la justice
Remis le 10 juin 2021
Rapport d'activité
Auteur(s) : Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
Remis le 30 mai 2017
10 février 2021
Communiqué
9 décembre 2020
14 octobre 2020