Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc-Philippe Daubresse  ;  Arnaud de Belenet  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles, au Sénat le 16 mars 2022.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à France Bleu Lorraine le 2 février 2022, sur les mesures de lutte contre les violences conjugales.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à RTL le 1er février 2022, sur les féminicides et les actions gouvernementales pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Interview

1er février 2022

Rapport d'information (...) sur le Numérique, protection des populations et territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Jean-Yves Roux  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Michel Mis  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, Assemblée nationale le 6 juillet 2021.

Conférence de presse

Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Mérignac le 4 mai 2021 mettant en cause M. X

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Colmou  ;  Adélie Pommier  ;  Etienne Apaire  ;  Sylvie Merges  ;  Olivier Paquette  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains - rapport d'activité 2013 - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Remis le 

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le respect des libertés publiques, la protection de la vie privée et les fichiers de sécurité, au Sénat le 10 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. La sécurité du quotidien.

Communiqué

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