Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 2020, sur la prévention et la répression des agressions à l'encontre des élus locaux.

Communiqué

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à France 2 le 3 juin 2020, sur l'application StopCovid.

Interview

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, sur l'application StopCovid, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à Europe 1 le 27 mai 2020, sur l'application StopCovid.

Interview

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mars 2020. Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection.

Communiqué

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à Radio Classique le 19 février 2020, sur la responsabilisation des plateformes en ligne dans la protection de la vie privée et la nécessité d'investir dans la création française.

Interview

Accès aux données, consentement, l'impact du projet de règlement e-privacy

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claudine Duchesne-Jeanneney  ;  Gérard Lallement  ;  Jacques Serris  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à BFMTV le 25 novembre, sur les mesures envisagées en conclusion du "Grenelle des violences conjugales".

Interview

Rapport relatif à l'organisation et aux événements survenus lors de la Fête de la musique à Nantes les 21 et 22 juin 2019

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Schneider  ;  Amélie Pucinelli  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à LCI le 24 juin 2019, sur les mesures prises pour faire face à la canicule.

Interview

La réforme de la protection des majeurs - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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