Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes,à Public Sénat le 26 février 2008, notamment sur le sort des otages des FARC en Colombie et la proclamation unilatérale d'indépendance au Kosovo.

Interview

Conseil des ministres du 27 février 2008. Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Ahmad Allam-Mi, ministre tchadien des relations extérieures, sur la situation au Tchad, le déploiement de la force européenne EUFOR pour la protection des camps de déplacés tchadiens, les combats au Darfour et la disparition d'opposants civils au président tchadien, Paris le 22 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Michel Crépeau, président du groupe parlementaire Radical - Citoyens - Verts et maire de La Rochelle, à France 2 le 9 septembre 1997, sur l'opération d'interdiction du centre-ville de la Rochelle aux voitures, la liberté de la presse et le respect de la vie privée, la liberté de vote interne au groupe RCV.

Interview

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 24 septembre 1980 La préparation de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les projets de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 7 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, le 5 juin 2003, à l'Assemblée nationale et interview à "Canal Plus" le 6, sur la réforme du droit d'asile.

Déclaration Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 décembre 1987, sur les violences dans les territoires occupés par Israël.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'utilité pour les usagers de trouver un guide des démarches administratives -service-public.fr - sur internet et sur la protection des données personnelles, Paris le 29 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, à Europe 1 le 18 février 1998, sur son projet de loi relatif aux animaux dangereux, la position de la France dans la réforme de la PAC notamment dans le cadre de la loi d'orientation agricole.

Interview

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