Texte intégral
La préparation de la session parlementaire.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du Premier ministre et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre charge des relations avec le Parlement, sur la rentrée parlementaire et l'organisation de la session d'automne.
- Après avoir rappelé que cette session sera principalement consacrée au vote de la loi de finances pour 1981, le point a été fait des textes en instance devant le Parlement qui devraient être définitivement adoptés au-cours de cette session. Il s'agit en-particulier :
- - du projet de loi organique relatif au statut de la magistrature ;
- - du projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes ;
- - du projet de loi tendant à améliorer le fonctionnement des sociétés commerciales, l'information et la protection des actionnaires et à défendre l'épargne ;
- - du projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés ;
- - et de la proposition de loi relative à l'intéressemen t des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises.