Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur les principes régissant le projet de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Libération" du 13 novembre 2001, sur la généralisation et la sécurisation des téléservices publics personnalisés.

Article Interview

Interviews de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 1er septembre 1997 et à France-Inter le 2 septembre, sur les circonstances du décès de Lady Diana, la mise en cause de la presse et la législation contre "l'acharnement médiatique" violant le respect de la vie privée, et sur le débat à propos de la non privatisation d'Air France.

Interview

1er septembre 1997

CM. 21 avril 1982 La loi sécurité et liberté.

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Les quartiers d'habitat social

Communiqué

CM. 8 juin 1983 La création du Conseil national de prévention de la délinquance.

Communiqué

CM. 6 août 1980 Les actions en faveur des personnes âgées.

Communiqué

CM. 4 mars 1981 La mise en application de la loi "Sécurité et liberté".

Communiqué

CM. 23 février 1981 Premières mesures de la politique en faveur des banlieues.

Communiqué

CM. 4 JUIN 1980 LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SUR LA REFORME DE LA DETENTION PROVISOIRE.

Communiqué

CM. 29 AVRIL 1980 PROJET DE LOI RENFORCANT LA SECURITE ET PROTEGEANT LA LIBERTE DES PERSONNES.

Communiqué

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