Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015 et prévisions 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur le paritarisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Richard  ;  Jean-Marc Germain  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Accessibilité, Formation professionnelle, Diverses mesures dans le domaine social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Amar  ;  Benjamin Ferras  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Etat des lieux actualisé du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Repenser les minimas sociaux - Vers une couverture socle commun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Sirugue  ;  Premier ministre

Remis le 

La couverture sociale des jeunes (16-29 ans) en fonction des risques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Mireille Elbaum  ;  Benjamin Ferras  ;  Jean-Marie Palach  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l'Inspection générale des affaires sociales

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Point d'étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Le régime social des indépendants (RSI)

Avis

Auteur(s) :  Monique Weber  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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