Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la protection sociale des Français de l'étranger, Paris le 25 novembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la protection sociale des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Reichardt  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Communication à la commission des affaires sociales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les effets d'une crise économique de longue durée : rapport 2013-2014 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la Commission des affaires sociales sur le régime social des indépendants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Noël Cardoux  ;  Jean-Pierre Godefroy  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La stratégie d'investissement social

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Palier  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Refonder la politique d'intégration - Groupe de travail Protection sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bénédicte Madelin  ;  Dominique Gential  ;  Nathalie Goyaux  ;  Isabelle Bouille-Ambrosini  ;  Premier ministre

Remis le 

Intégration dans le droit commun de l'assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Decharrière  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Julien Rousselon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2013

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

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