Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Refonder la politique d'intégration - Groupe de travail Protection sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bénédicte Madelin  ;  Dominique Gential  ;  Nathalie Goyaux  ;  Isabelle Bouille-Ambrosini  ;  Premier ministre

Remis le 

Intégration dans le droit commun de l'assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Decharrière  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Julien Rousselon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2013

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

La clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale - Rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Le financement de la branche famille - Communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La réforme du financement de la protection sociale : avis de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le  1er septembre 2006

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ronan Kerdraon  ;  Catherine Procaccia  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La protection sociale en France et en Europe en 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Michel Peltier  ;  Antonin Rivard  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Etat des lieux du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

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