Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale - Rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Le financement de la branche famille - Communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La réforme du financement de la protection sociale : avis de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le  1er septembre 2006

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ronan Kerdraon  ;  Catherine Procaccia  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La protection sociale en France et en Europe en 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Michel Peltier  ;  Antonin Rivard  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Etat des lieux du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Pour un modèle français d'intégration : premier rapport annuel au Premier ministre du Haut conseil à l'intégration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Les organisations patronales. Continuités et mutations des formes de représentation du patronat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thomas Amossé  ;  Gaëtan Flocco  ;  Josette Lefevre  ;  Jean-Marie Pernot  ;  Héloïse Petit  ;  Frédéric Rey  ;  Michèle Tallard  ;  Carole Tuchszirer  ;  Catherine Vincent  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er février 2012

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion 2010-2011 - Crise économique, marché du travail et pauvreté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 

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