Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les changements démographiques et la nouvelle solidarité entre générations

INTRODUCTION
 

I. A L'EXCEPTION DE QUELQUES PAYS DONT LA FRANCE, L'EUROPE EST ENGAGEE DANS UN DECLIN DEMOGRAPHIQUE QUI MENACE SON DYNAMISME ECONOMIQUE COMME LA PERENNITE DE SES SYSTEMES SOCIAUX

A. La faiblesse de la fécondité européenne depuis quelque trente ans a accru le vieillissement et menace même la plupart de ses membres, à échéance plus ou moins rapprochée, d'une diminution de la population
1) Tous les pays européens ont depuis un grand nombre d'années une natalité inférieure au seuil de renouvellement de 2,1 enfants par femme et le niveau actuel de 1,46 est l'un des plus faibles jamais atteint par le passé, en temps de paix
2) L'Europe n'a plus de « moteur démographique », même si un petit nombre d'Etats membres, parmi lesquels la France, est encore relativement proche de ce seuil
3) Le vieillissement de la population s'accélère, le baby boom de l'Europe de l'Ouest débouchant plus de soixante ans après sur un papy boom
a) L'augmentation des plus de 65 ans
b) La chute du nombre des moins de vingt-cinq ans
c) Une forte croissance de l'âge moyen de la population
d) Des pyramides des âges souvent rétrécies à la base, la France faisant notamment exception
4) L'hypothèse d'un déclin démographique, déjà considérée comme certaine pour l'Est et le centre de l'Europe, menace par conséquent la plupart des Etats membres
a) A la suite de l'Allemagne, qui a franchi cette étape dès les années 1970, et à l'exception de la France notamment, la plupart des Etats membres ont un solde naturel négatif, les décès excédant les naissances
b) Les simulations d'Eurostat montrent un déclin à terme plus ou moins rapproché de la population dans la plupart des Etats membres
 
B. Les pays européens doivent préserver les conditions démographiques de leur dynamisme économique ainsi que les grands équilibres de leurs systèmes sociaux, sachant que le recours à l'immigration ne peut être envisagé qu'à titre de complément
1) La réussite de la stratégie de Lisbonne comme les grands équilibres à long terme des systèmes de protection sociale deviennent incertains
a) Les piliers de la stratégie de Lisbonne, et donc de la croissance, sont menacés par le vieillissement démographique
b) L'ampleur du vieillissement pose à terme des problèmes d'équilibre des régimes sociaux de santé et de retraite, ainsi que de financement de la dépendance
2) L'immigration ne peut jouer qu'un rôle de complément
a) L'immigration ne peut assurer un autre rôle que celui d'un appoint dans une société où l'espérance de vie s'accroît
b) Le monde évolue autour de l'Europe, plus de la moitié de la population vivant désormais dans un pays où la fécondité est basse
c) Le Japon, la Russie et sutout la Chine, sont dans des logiques de déclin démographique

II. L'UNION EUROPEENNE DOIT DONC ASSURER SON AVENIR PAR UNE CONVERGENCE VERS LE HAUT DE LA FECONDITE DE SES ETATS MEMBRES AUTOUR D'UN MODELE DE LIBRE CHOIX DEMOGRAPHIQUE, COMPLETE PAR UN RECENTRAGE DE LA SOLIDARITE ENVERS LES RETRAITES

A. L'Union européenne doit prévoir à brève échéance le cadre d'une coordination souple permettant aux foyers de chacun des Etats membres d'avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent
1) Le phénomène d'inertie démographique impose d'engager rapidement des actions pour assurer à long terme l'avenir de l'Europe
2) Des mesures peuvent efficacement intervenir puisque la faiblesse actuelle de la fertilité n'est pas le résultat d'un refus de l'enfant, mais d'un retard croissant de l'âge fécond
a) Le nombre d'enfants déclarés désirés dans les enquêtes reste supérieur au nombre d'enfants qui naissent effectivement
b) Le recul de l'âge de maternité apparaît comme un facteur important de la baisse de la fécondité
c) La descendance finale reste donc supérieure à l'indice de fécondité, même si le renouvellement des générations n'est pas assuré dans de nombreux Etats d'Europe avec 1,8 enfant par foyer au total
3) L'exemple des pays dont la fécondité est parmi la plus élevée en Europe, comme la France et la Suède, permet d'identifier les contours d'une intervention publique efficace, conçue autour des besoins de l'enfant et du libre choix des femmes
a) L'effort public en faveur des familles a en Europe des résultats très inégaux qui révèlent l'exigence d'une adaptation
b) L'analyse des différents Etats européens, ainsi que des Etats-Unis, permet d'identifier les conditions de l'emploi féminin comme l'un des éléments clefs d'une natalité plus élevée, dans le respect du libre choix des foyers
4) Les taux de fécondité devraient donc spontanément remonter dès lors que, sous la coordination de l'Union, l'ensemble des Etats membres auront mis en œuvre des politiques conformes aux valeurs de parité, de libre choix démographique et de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale
a) Les politiques familiales doivent donc être modernisées et converger vers un modèle européen, où l'enfant est perçu comme un investissement de la société
b) Au-delà du respect du principe de subsidiarité, l'essentiel des actions ne peut être mené qu'au niveau des Etats membres
c) L'Union européenne doit donc favoriser, en s'appuyant le cas échéant sur le dialogue social européen, la convergence des politiques familiales de ses Etats membres grâce à une coordination effective
 
B. L'Union peut également contribuer à un passage optimal à la société des quatre générations, orienté sur un recentrage de la solidarité sur les personnes les plus âgées
1) Les objectifs, définis dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et de l'Agenda social européen, d'élévation du taux d'emploi des plus de 55 ans doivent être poursuivis, notamment en France
a) Chaque Etat doit faire face à cette obligation inéluctable, qui est également une faculté à saisir
b) La France a encore l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite le plus faible en Europe, et fait partie des Etats membres où le taux d'emploi des « seniors » est le moins élevé
c) Une modification des anticipations sur l'âge de départ en retraite est donc indispensable pour compléter les mesures d'incitation à l'emploi des seniors qui s'inscrivent dans une perspective européenne
2) L'Union européenne doit par ailleurs engager une réflexion de fond sur la dépendance, de manière à prendre en compte, notamment, les conséquences à long terme de l'installation des retraités dans d'autres Etats membres que ceux où ils ont exercé leur activité professionnelle

TRAVAUX DE LA DELEGATION
 ANNEXES

 Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées

 Annexe 2 : Une opinion sur l’efficacité des politiques natalistes