Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er juillet 2010

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Construire l'avenir par une France plus forte et plus solidaire

Avis

Auteur(s) :  Monique Bourven  ;  Jacques Creyssel  ;  Jacques Duron  ;  François Edouard  ;  Henri Feltz  ;  Denis Gautier-Sauvagnac  ;  Jean-Marie Geveaux  ;  André Marcon  ;  Olivier Marembaud  ;  Jean-Claude Pasty  ;  Daniel Tardy  ;  André Thévenot  ;  Yves Zehr  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Barthelemy  ;  Gilbert Cette  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques - Septième rapport du Conseil d'orientation des retraites - Janvier 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Roland Ollivier  ;  Michel Raymond  ;  Sophie Villers  ;  Dominique Fabre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

La mesure du déclassement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marine Boisson  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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