Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Accoyer  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Au coeur du G20 : Une nouvelle dynamique pour le progrès économique social et environnemental

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Guirkinger  ;  Guy Vasseur  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Les comptes de la protection sociale en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le  1er juillet 2011

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Daniel Leroy  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport sur la Commission départementale de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Daniel Leroy  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

La précarité dans la fonction publique territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Descamps-Crosnier  ;  Claude Michel  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat

Remis le 

Les comptes de la protection sociale en 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le  1er octobre 2010

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