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Publicité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les perspectives de réformes dans le secteur de l'audiovisuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Valade  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 16 juin 2015, sur la nouvelle utilisation par le gouvernement du 49.3 pour faire adopter la loi Macron, les mesures en faveur de la fonction publique et le débat au sujet du "droit du sol".

Interview

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la charte des bonnes pratiques dans la punlicité en ligne et le respect du droit d'auteur et des droits voisins, Paris le 23 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le développement économique de l'audiovisuel, à Paris le 2 octobre 2014.

Déclaration

Rapport au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport d'application de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er mai 2013

Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Années 2012-2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Inégalités sociales de santé en lien avec l'alimentation et l'activité physique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Martinel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 18 juin 2013, sur les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant la déclaration de patrimoine des parlementaires.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 12 juin 2013, sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

Interview

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la convergence entre la télévision et l'internet et la création audiovisuelle, Paris le 5 juin 2013.

Déclaration

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