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Publicité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 5 juin 2013, sur les dispositions concernant la publicité du patrimoine des élus et parlementaires dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Interview

Rapport au Parlement sur l'intensité sonore à la télévision - Année 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport d'application de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er juin 2012

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le 

Rapport d'application de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Boyon  ;  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le développement des téléviseurs connectés, Paris le 28 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les grands axes d'une politique de consommation durable, à Paris le 21 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée sur Internet, à Paris le 30 septembre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les comptes de France Télévisions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'égalité professionnelle et la parité, les créations de crêches et le projet d'interdiction du port du voile intégral, à Paris le 7 mai 2010.

Déclaration

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