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Publicité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec RTL le 29 décembre 2017, sur l'hébergement d'urgence, l'encadrement des loyers et sur la taxe d'habitation.

Interview

Agir sur les comportements nutritionnels : réglementation, marketing et influence des communications de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le 

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Public Sénat le 20 juillet 2017, sur les enjeux liés aux états généraux de l'alimentation, la réforme territoriale, l'objectif de la suppression à terme de la taxe d'habitation et celui de l'accès au très haut débit d'ici à 2020.

Interview

Rapport 2015-2016 de la Charte de bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport d'application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er décembre 2016

Rapport d'application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Année 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2016. Simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Jean-Marie Beffara  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement de l'audiovisuel public

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Jean-Pierre Leleux  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les dispositions de la loi Evin encadrant la publicité pour l'alcool dans le cadre du projet de loi Santé, le financement de l'organisation commune du marché viticole au-delà de 2018 et la protection des indications géographiques, à Paris le 23 février 2015.

Déclaration

Bilan de la réflexion sur la publicité télévisée en faveur du cinéma

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

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