Qualité des produits

Qualité des produits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'accession sociale à la propriété, la faible disposition de foncier constructible ainsi que sur l'exigence de la qualité de la construction, Villeurbanne le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation agricole, notamment la contractualisation de la politique agricole par la création de contrats territoriaux d'exploitation, les aides aux agriculteurs et l'organisation économique au niveau de la coopération agricole et des interprofessions, Paris le 10 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures gouvernementales prises pour améliorer la sécurité, la qualité et l'information sur les produits alimentaires, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Bilan du plan national de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1996 L'Encéphalopathie spongiforme bovine.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Janvier 1986 L'amélioration des relations entre les services des PTT et les usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Les dimensions internationales de la normalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Les dimensions internationales de la normalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 La Promotion des produits français par la modernisation des normes.

Communiqué

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures évoquées en conseil des ministres, Paris le 3 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'opportunité de la réforme de la PAC et les positions françaises, les enjeux des négociations du GATT, et le plan national d'adaptation de l'agriculture, Bourg-en-Bresse le 9 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, le 29 novembre 1984 sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres, notamment le projet de loi sur la société personnelle à responsabilité limitée.

Déclaration

Haut de page