Qualité des produits

Qualité des produits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen (et annexes) sur les travaux de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions de l'Union européenne préalable à l'élargissement européen, la PESC, la politique économique commune, la Tchétchénie et sur les relations entre l'UE et l'Ukraine, Helsinki le 11 décembre 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les nouvelles propositions de la Commission européenne sur la revue à mi-parcours de la PAC et les réserves de la France notamment : le découplage défavorable aux régions ultra-périphériques comme les départements d'Outre Mer, et la mise en place d'une dégressivité des aides, Bruxelles le 27 janvier 2003.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 31 octobre 1999, sur les raisons du maintien de l'embargo sur le boeuf britannique, la défense de la PAC et de l'exception culturelle à l'occasion de la 3ème conférence ministérielle de l'OMC à Seattle sur le prochain cycle de négociations commerciales multilatérales, les relations franco-allemandes et le concept de "nouvelle économie".

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de la démarche qualité, dans les entreprises ou dans l'administration et les services publics, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la compétence des artisans boulangers pâtissiers et la qualité du pain français garantie par la charte de la boulangerie, Paris le 13 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'importance de la démarche qualité dans le développement de la compétitivité des entreprises, sur l'action de l'Etat en faveur de la relance de cette dynamique, notamment par la création du groupe interministériel des normes, Paris, le 5 décembre 2002.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "L'Express" du 25 et dans "Le Figaro" du 29 novembre 1999, sur les thèmes proposés à l'ordre du jour de la conférence ministérielle de Seattle notamment l'exception culturelle, la sécurité alimentaire, les normes sociales et la diversité culturelle et sur l'OMC comme l'un des instruments de régulation du commerce international.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la mise en oeuvre du principe de précaution de façon cohérente et proportionnée, sur la défense de notre modèle alimentaire, sur une meilleure identification de l'origine des produits et sur le développement de la recherche, Paris, le 18 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales, sur le développement d'une politique agricole durable grâce à une sécurité sanitaire des aliments accrue, un meilleur respect de l'environnement et à la certification de pratiques agricoles qualifiées de "agriculture raisonnée", Paris le 8 janvier 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur la loi d'orientation agricole, notamment sur la multifonctionnalité de l'agriculture, le contrat territorial d'exploitation, l'organisation économique de la production agricole, les prix agricoles dans la cadre de la PAC, et la nécessité d'ouverture avec les autres acteurs du monde rural (Natura 2000), Clermont-Ferrand les 7 et 9 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'épandage des boues d'épuration urbaine, Paris le 5 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique agricole, notamment pour la défense du modèle agricole européen lors des négociations de l'OMC, sur les aides à l'agriculture, la gestion des crises sectorielles et la rénovation du cadre social et fiscal , Paris le 21 octobre 1999.

Déclaration

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