Qualité des produits

Qualité des produits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'alimentation notamment les moyens à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et la qualité des aliments, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'artisanat de la boulangerie et de la pâtisserie et sur la qualité des produits, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. La sécurité et la protection économique des estivants.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Sécurité et conformité des produits.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur "la tradition d'excellence" des chambres de métiers dans l'organisation des métiers de l'artisanat, sur la formation des apprentis et sur la nécessité d'alléger les charges des entreprises, de simplifier les formalités administratives, et de favoriser le financement des entreprises, Schiltigheim le 20 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Santé des animaux et qualité sanitaire des denrées d'origine animale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Loi d'orientation agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agriculture raisonnée.

Communiqué

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