Qualité des produits

Qualité des produits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. La sécurité et la protection économique des estivants.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Sécurité et conformité des produits.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur "la tradition d'excellence" des chambres de métiers dans l'organisation des métiers de l'artisanat, sur la formation des apprentis et sur la nécessité d'alléger les charges des entreprises, de simplifier les formalités administratives, et de favoriser le financement des entreprises, Schiltigheim le 20 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Santé des animaux et qualité sanitaire des denrées d'origine animale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Loi d'orientation agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agriculture raisonnée.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Passage des systèmes informatiques à l'an 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 1998. La métrologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 La qualité et la sécurité industrielles.

Communiqué

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