Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de son voyage en Franche-Comté, à la mairie de Luxeuil-les-Bains, mardi 31 mars 1987.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Perpignan, mardi 25 juin 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Quimper, notamment sur les problèmes agricoles de la région Bretagne, mardi 8 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à LCI le 2 septembre 2002, sur la convergence des différents niveaux du SMIC, la réforme de la loi de modernisation sociale, l'allègement des charges sociales et l'assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "RTL Télévision" le 12 janvier 1992, sur les relations franco-luxembourgeoises, son engagement personnel dans la ratification des accords de Maastricht et le choix des sièges des institutions européennes.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 avril 1988, sur la procédure de médiation dans le contentieux franco-canadien sur la pêche.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 février 1988, sur la non attribution de quotas de pêche à la France dans les eaux territoriales canadiennes pour 1988.

Communiqué

Communiqué de la CEE, en date du 7 mai 1990, sur l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et économique entre la CEE et la Tchécoslovaquie.

Communiqué

Communiqué de la CEE, en date du 7 mai 1990, sur l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et économique entre la CEE et la Bulgarie.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 27 janvier 1987 sur les droits de pêche français dans les eaux canadiennes.

Communiqué

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les accords préférentiels avec les pays tiers, le "paquet prix" et l'OCM tabac, Luxembourg les 20 et 21 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche dans le cadre de la PAC, notamment la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) et la question du filet maillant dérivant, Paris le 20 mai 1998.

Déclaration

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