Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur le projet de directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre au sein de l'Union européenne, Paris le 2 juillet 2003.

Communiqué

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le financement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), sur la gestion des stocks de poissons et de la flotte de pêche et sur la politique commune, à Paris le 10 juillet 2003.

Déclaration

Intervention de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les positions de la France, lors des négociations de l'OMC, concernant le marché des produits agricoles et plus particulièrement les produits laitiers, Paris le 24 avril 2003.

Déclaration

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'incidence de la variation des prix du gazole pour les pêcheurs et les missions des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche, Les Sables d'Olonne le 10 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les positions défendues par la France et l'UE pendant le sommet de l'OMC à Seattle et sur les conséquences sur la politique agricole commune de l'élargissement de l'UE à six nouveaux Etats à partir de 2003, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la conférence intergouvernementale sur la constitution européenne, les réserves de la Grande-Bretagne sur la proposition de création d'un état-major européen, la représentation des positions allemandes par le Président, le contentieux franco-américain sur le rachat d'Executive Life et la proposition de système de quotas d'immigrés au niveau européen, Bruxelles le 17 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 23 et à France 2 le 25 juin 2000, sur l'action de la présidence française en matière d'institutions de l'UE notamment, le débat Chevènement - Fischer sur l'évolution des institutions de l'UE, la proposition d'instauration de quotas d'immigration, les "coopérations renforcées", les relations avec l'Autriche, le soupçon de blanchiment d'argent pesant sur Monaco et les sectes.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la crise économique et l'importance de la formation professionnelle, à la mairie de Lisieux, le 23 juin 1987.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à Saint-Pierre et Miquelon le 29 mai 1987, notamment sur le différend franco-canadien à propos des zones de pêche.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le plan de modernisation de la flotte de pêche et l'installation des jeunes marins pêcheurs, à Paris le 14 mai 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la lutte contre le chômage et le marché commun agricole, à l'hôtel de ville de Dôle, lundi 30 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la culture du tabac comme secteur d'activité agricole, Chambéry, le 28 mars 2003.

Déclaration

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