Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. J.-L. Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, sur France Inter le 28 janvier 2005, sur la question des quotas d'immigration et sur la politique de lutte contre le chômage structurel, notamment par la mise en place des Maisons de l'emploi et des contrats d'avenir.

Interview

Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "L'Express" du 17 janvier 2005, sur la position du gouvernement en ce qui concerne l'immigration notamment le rejet d'une application de quotas par nationalité et sur la lutte contre l'immigration clandestine, intitulée "Lutter contre l'immigration irrégulière est un préalable".

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 8 juillet 2004, sur la notification du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à la Commission européenne.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 juin 2004, sur les grandes orientations du plan national d'allocation des quotas de gaz à effet de serre.

Communiqué

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à des questions sur la place des femmes dans la vie politique, les relations France - Israël et la politique économique et sociale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les actions engagées pour faire face aux difficultés rencontrées par la filière laitière, en région Poitou-Charentes le 26 juin 2004.

Déclaration

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les difficultés des professionnels de la pêche à cause de la hausse du prix du pétrole, le surendettement excessif de certains d'entre eux et les solutions envisagées, Paris le 29 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'une harmonisation des politiques de l'immigration au niveau européen, Marseille le 28 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le plan de soutien à l'économie vosgienne et sur les voies d'un retour à une croissance durable (logiques du travail, des territoires et de l'Europe), Epinal le 17 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les évolutions de la filière "lait et produits laitiers", ses répercussions et les mesures à prendre aux niveaux national et européen, Montauban le 8 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la parité hommes-femmes dans la fonction publique, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2000.

Déclaration

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