Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, au nom de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes lignes du projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la visite de la coopérative "Prospérité-fermière" à Saint-Pol-sur-Ternoise, mardi 26 avril 1983.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au déjeuner avec les représentants des organisations agricoles régionales, Boé (Lot-et-Garonne), jeudi 11 octobre 1984.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Agen, jeudi 11 octobre 1984.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au déjeuner offert aux organisations agricoles, Aurillac (Cantal), jeudi 5 juillet 1984.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec les responsables et les membres de la coopérative agricole lauragaise, notamment sur les problèmes de la sécheresse, de l'élevage et des quotas laitiers, Castelnaudary, le vendredi 6 avril 1990.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la place des femmes dans la vie sociale et politique, le débat sur les quotas et sa proposition de révision constitutionnelle pour permettre aux femmes d'être présentes sur les listes de certaines élections, Paris le 11 mars 1997.

Déclaration

Message de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la place des femmes dans la vie politique et le rapport de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes sur ce sujet, Paris le 8 mars 1997.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 22 octobre 1999, sur la défense de l"exception culturelle" dans le cadre des négociations commerciales multilatérales de l'OMC à Seattle.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes, les avancées dans le domaine politique ou de l'usage grammatical, et le renforcement des dispositifs existants pour éviter les discriminations et favoriser le partage des responsabilités, Paris le 8 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le bilan de son activité en 2002 marquée par un "héritage difficile" et les perspectives pour 2003 avec notamment la réouverture des négociations devant l'OMC et le projet de loi d'orientation et de modernisation du monde rural, Paris le 20 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 15 avril 1987.

Déclaration

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